CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Préambule

Propriété du site : le site est la propriété d'Avotek en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable d'Avotek . De plus, Avotek n'assume aucune responsabilité pour des dommages résultants de l'utilisation du matériel contenu sur ce site Web, ou pour la transgression de droits d'auteurs et/ou de propriétés intellectuelles d'une tierce partie en lien avec l'utilisation du dit matériel. Tous nos produits sont de bonnes qualités et sont considérés comme étant fiables. Cependant, nous proscrivons leur utilisation dans une application, dans un appareillage ou un système médical, dans tout dispositif domestique, commercial ou industriel où une erreur d'opération pourrait conduire à une blessure grave ou même la mort d'un être humain ou d'un animal.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Avotek et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite d'Avotek .
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Avotek , sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Avotek confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Avotek du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. Avotek se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue : Les règlements sont acceptés par paiement "Paypal" avec compte Paypal Par paiement Carte bancaire - espace sécurisé Paypal sans compte paypal Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

4. Echange ou remboursement

Sauf en cas de défectuosité du produit livré, l'Internaute a la faculté de retourner les produits ou articles commandés, dans le délai de 14 jours (délai de 7 jours de rétractation compris nonobstant les autres conditions stipulées au présent article. Outre le délai légal de rétractation de 14 jours (L121-20 et loi Hammon et suivants du Code de la Consommation qui dispose : « Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. L’Internaute dispose d'un délai de 7 jours supplémentaires pour demander l'échange ou le remboursement des produits ou articles commandés sur le site. Il faudra au préalable nous en informer en nous contactant depuis le formulaire présent sur ce site , l'adresse de retour vous sera alors communiquée. Ce remboursement sera possible sous les conditions suivantes : Dans son emballage d'origine Le produit doit être à l'état neuf et ne doit avoir aucune trace d'usage. L'étiquette doit être attachée au produit comme à l'origine (s'il y a une étiquette).
Une fois réceptionné, un contrôle du/des produit(s) sera effectué.
Dès réception du/des produits, nous émettrons immédiatement un avoir à votre nom du montant des produits retournés, ce qui vous permettra de choisir les produits de votre choix sur tout le site Avotek.
L'avoir sera déduit du montant total de votre nouvelle commande.
Si vous préférez être remboursé(e) merci de le préciser par courrier dans votre colis, le remboursement sera effectué sous 30 jours par virement bancaire ou chèque à votre nom conformément à l'article L.121-20-1 du code de la consommation.

Par mesure d'hygiène, les produits textiles (dossard, clip) ne seront ni repris, ni échangés sauf en cas de défectuosité avérée du produit.Par mesure de sécurité, les casques ne seront ni repris, ni échangés sauf en cas de défectuosité avérée du produit.

Des frais de remise en stock seront appliqués à tout produit retourné dans un état usagé, ou retourné par le transporteur pour cause d'adresse incorrecte, impossibilité d'accès au point de livraison ou de non-présentation du destinataire en bureau de poste dans le délai prévu. Ces frais seront établis à la discrétion du vendeur, et seront plafonnés à 50% du montant de la commande à partir du montant minimum de 20 €.

5. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété d'Avotek jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Avotek sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

6. Force majeure

Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeure tels que : les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

7. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente ou à refuser les marchandises ; il ne peut pas davantage donner droit à retenue, pénalité, compensation, dédommagement. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter notamment sur les références, les quantités, la qualité des marchandises, ainsi que leur conformité à la commande.
En tout état de cause, aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de huit jours à compter de la livraison. Si, confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée.

8. Garantie

La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. Avotek attire l’attention de ses clients sur le fait que les pièces d’usures (textile, télécommande, casques) ne sont pas garantis.

9. Attribution de compétence

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et à l’application des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Grenoble après une tentative de médiation amiable.

10. Traitement des données personnelles

En application de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 « informatique et liberté », les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification pour les données personnelles les concernant.

11. Loi applicable

Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française.